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1. Identification de l’éditeur

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Siège social : Boulevard de Suffolk, 14112 Biéville-Beuville- Téléphone : 02 31 24 63 18 – Contact : web@e-bikecaen.fr

Directeur de publication :

Jerôme HUMBERT – Web Marketer

Prestataire d’hébergement :

Site hébergé par la société Ionos

Siège social : 1&1 IONOS SARL 7, place de la Gare – BP 70109 57201 SARREGUEMINES

2. Propriété Intellectuelle

Le site, propriété de la société E-Bike Caen, relève de la législation française. Le site www.e-bikecaen.fr et les éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive de la société E-Bike Caen, ou de ses partenaires.

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Marques
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Bases de données

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Liens hypertexte

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3. Données personnelles

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4. Litiges et Médiation

En cas de litige, les dispositions du droit français seront seules applicables. Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet en cas de besoin vous pouvez utiliser la plate-forme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.selfTest

En cas de différend, il est fait attribution de juridiction au choix du demandeur soit au Tribunal du lieu où demeure le défendeur, soit au Tribunal du lieu de l’exécution de la présente convention. Lorsque le Client est un professionnel, le Tribunal compétent sera celui du lieu dont dépend le siège du Réparateur.

5. Connexion et accessibilité au site

La société E-bike Caen s’efforce de maintenir accessible le site www.e-bikecaen.fr. Toutefois, la responsabilité de la société E-bike Caen ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption de service résultant d’une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès à l’internet de l’utilisateur. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour tout autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site E-bike Caen pourra être interrompu. La société E-bike Caen n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

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Date de la dernière mise à jour : Octobre 2021 .