Remboursement et retours

LIVRAISON ET RETOUR - ECHANGE ET REMBOURSEMENT

applicable à partir du 06/04/2022

www.e-bikecaen.fr  

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet d’apporter toutes les dispositions légales relatives aux conditions et modalités de vente, et aux droits et obligations des parties, qui s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues le site E-BIKE Caen (« vendeur ») , enregistrée au RCS de Caen (France) sous le numéro 901926121 dont le siège social est situé : Boulevard du Suffolk, 14112 Bieville-Beuville ; auprès du consommateur (« client /internaute »), désirant acquérir les « articles » (proposés à la vente par le vendeur par achat immédiat en ligne. L’achat d’un article est de la seule responsabilité du client. Ces CGV sont communiquées à tout client préalablement à l’achat immédiat, et prévalent sur tout autre document contradictoire. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable au client est celle en vigueur à la date de son achat immédiat.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU CHAMP D’APPLICATION :

Le site www.e-bikecaen.fr est d’accès libre et gratuit à tout « Internaute » aussi appelé « client ». La navigation sur le site www.ebikecaen.fr suppose l’acceptation par tout « client » / « internaute » des présentes conditions générales. La simple connexion au site www.e-bikecaen.fr, par quelque moyen que ce soit, notamment par l’intermédiaire d’un robot ou d’un navigateur, vaudra acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de la validation d’un achat sur le site www.e-bikecaen.fr, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.

Le client reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature dite manuscrite de la part du « client ». Le « client » reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du vendeur E-bike Caen et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du « client ». 

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des « clients » qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

LIVRAISON 

5.1. Frais de livraison

Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au « client » avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au « client » de prendre contact avec le service clientèle avant de valider sa commande.

Les frais de livraison indiqués sur le site www.e-bikecaen.fr sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

5.2. Délai de livraison

Les commandes sont livrées par France Express dans un délai de 1 jours ouvré à compter du parfait encaissement du prix par le « vendeur ». Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 1 jour ouvré. 

5.3. Colis détérioré

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au « client » de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur France Express. Le « client » devra par ailleurs en informer le « vendeur » E-bike Caen sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

5.4. Réserve de propriété – transfert des risques

La propriété des produits livrés est réservée au « vendeur » E-bike Caen jusqu’à la livraison des produits au « client », nonobstant toute clause contraire, à moins que les parties n’aient ponctuellement et expressément convenu par écrit d’écarter la présente clause.

Le « client » supporte les risques relatifs aux produits à compter de la commande. Pendant toute la durée de la réserve de propriété, le « client » devra assurer à ses frais les produits appartenant au « vendeur » contre tous dommages pouvant survenir et en justifier auprès du « vendeur » a première demande.

RETOURS

Les retours sont à la charge du « client » avec le transporteur de son choix (avec preuve de signature).

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation et après l’adoption de la loi Hamon, vous bénéficiez d’un délai de 15 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de 15 jours court à compter de la date de réception des articles.


Pour annuler votre commande dans le délai de rétractation de 15 jours, il suffit de prendre contact avec le service client du redeveur E-bike Caen par mail qui vous expliquera les démarches à suivre.
Le « client » devra emballer l’article concerné avec précaution en indiquant sur le duplicata de facture ou sur papier libre : nom, prénom et numéro de commande.

Aucun remboursement ou échange ne se fera sans la réception du produit. De ce fait, le client est invité à envoyer votre colis en colissimo avec signature.

Adresse de retour : 

E-bike Caen – Service Internet                   Boulevard du Suffolk                   14112 Bieville Beuville

ECHANGE ET REMBOURSEMENT

Le « vendeur » E-bike Caen s’engage à échanger ou rembourser tout article faisant l’objet d’un problème de taille ou d’adaptation. En cas d’une impossibilité de remplacement, Le revendeur s’engage soit à proposer au « client » un modèle équivalent, soit à donner un avoir valable pendant un délai de un an. 

Le « vendeur » E-bike Caen ne peut être responsable de la perte de votre colis.

Les frais de port de retour ne peuvent être en aucun cas remboursés, les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.

GARANTIE FABRICANT

Tous nos produits bénéficient de la garantie du fabricant. Cette garantie est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s’ajouter à la garantie légale s’appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (article 1641 du code civil). Dans ce cas, il est rappelé au « client » qu’il doit agir dans ” un bref délai ” à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l’existence d’un tel vice.