Terms of sale
Conditions Générales de Vente – E-Bike Caen
Date de mise à jour : mai 2025
Éditeur : E-Bike Caen, SASU au capital de 50 000 €
Siège social : Boulevard de Suffolk, 14112 Biéville-Beuville
RCS Caen B 901 926 121
Contact : hello@e-bikecaen.fr – 02 31 24 63 18
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.e-bikecaen.fr, opéré sur la plateforme Shopify, entre E-Bike Caen et tout acheteur (ci-après « le Client »).
En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (photos, descriptions, prix) sont présentées sur le site.
Les photographies ne sont pas contractuelles. E-Bike Caen s’efforce d’être le plus précis possible mais des différences minimes peuvent exister.
3. Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison, applicables au moment de la commande.
E-Bike Caen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Commande
La commande se fait via le site www.e-bikecaen.fr. Le Client doit vérifier l’exactitude des informations fournies (adresse, téléphone, etc.).
La vente est considérée comme définitive après confirmation par e-mail et encaissement complet du paiement.
E-Bike Caen se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés par Shopify (carte bancaire, Paypal, etc.).
Toutes les transactions sont sécurisées.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut demander l’annulation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier E-Bike Caen à l’adresse hello@e-bikecaen.fr.
Les produits doivent être retournés à l’état neuf, complets et dans leur emballage d’origine, à la charge du Client. Les remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
8. Garanties et service après-vente
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Pour toute demande, le Client peut contacter le Service Client à l’adresse hello@e-bikecaen.fr.
9. Responsabilité
E-Bike Caen ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat de produits. La responsabilité de E-Bike Caen est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont destinées à l’usage interne de E-Bike Caen. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles, en écrivant à hello@e-bikecaen.fr.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.e-bikecaen.fr restent la propriété exclusive de E-Bike Caen. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/